Patricia Prevalet


Autre nom possible de la personne recherchée:
Patricia Faivre
De: PREVALET (Patricia, Marie-Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Baie-Mahault (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000039202546(source JORF)
nomination
11 Octobre 201911/10/2019
De: PREVALET (Patricia, Marie-Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Baie-Mahault (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000039202546(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 201911/10/2019
De: PREVALET (Patricia, Marie-Pierre)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Baie-Mahault (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000028352962(source JORF)
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Patricia Prevalet, épouse Faivre
ancienne juriste d'entreprise
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Basse-Terre
Juge de proximité
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Basse-Terre
ecole
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000262010(source JORF)
nomination
26 Août 200526/08/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.